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title: "CJUE, C-343/98, arrêt du 14 septembre 2000 · Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 septembre 2000, C-343/98 : maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises."
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# Arrêt de la Cour du 14 septembre 2000, C-343/98 · Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, transfert d'une entité gérée par un organisme public intégré dans l'administration de l'État à une société de droit privé à capitaux publics, notion de travailleur, prise en compte de l'ancienneté globale des travailleurs par le cessionnaire

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Formation**

Sixième chambre

**Affaire**

C-343/98

**ECLI**

ECLI:EU:C:2000:441

**Date**

14 septembre 2000

## Documents qui citent ce texte

9

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 10.10.2017

### [Arrêt de la Cour du 10 octobre 2017, C-413/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-413-15-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 12.12.2013

### [Arrêt de la Cour du 12 décembre 2013, C-425/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-425-12-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 24.01.2012

### [Arrêt de la Cour du 24 janvier 2012, C-282/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-282-10-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 02.12.2010

### [Arrêt de la Cour du 2 décembre 2010, C-225/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-225-09-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 19.04.2007

### [Arrêt de la Cour du 19 avril 2007, C-356/05](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-356-05-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 11.11.2004

### [Arrêt de la Cour du 11 novembre 2004, C-457/02](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-457-02-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 05.02.2004

### [Arrêt de la Cour du 5 février 2004, C-157/02, Rieser Internationale Transporte GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-157-02-arret)

1 occurrence

Ordonnance Cour de justice de l'Union européenne 24.10.2002

### [Ordonnance de la Cour du 24 octobre 2002, C-233/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-233-01-ordonnance)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 28.10.2004

### [Conclusions de l'avocat général Tizzano du 28 octobre 2004, C-172/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-172-03-conclusions)

1 occurrence