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title: "CJUE, C-341/06, Chronopost SA, arrêt du 1er juillet 2008 · Régularité de la procédure suivie devant le Tribunal · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juillet 2008, C-341/06, Chronopost SA : régularité de la procédure suivie devant le Tribunal."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-341-06-arret/documents"
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# Arrêt de la Cour du 1er juillet 2008, C-341/06, Chronopost SA · Régularité de la procédure suivie devant le Tribunal, annulation, renvoi, second arrêt du Tribunal, composition de la formation de jugement, domaine postal, entreprise publique chargée d’un service d’intérêt économique général, assistance logistique et commerciale à une filiale, filiale n’opérant pas dans un secteur réservé, transfert de l’activité du courrier express à cette filiale, notion d’‘aides d’État’, assistance et transfert non constitutifs d’aides d’État, motivation

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Formation**

Grande chambre

**Affaire**

C-341/06

**ECLI**

ECLI:EU:C:2008:375

**Date**

1er juillet 2008

## Documents qui citent ce texte

7

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 08.09.2011

### [Arrêt de la Cour du 8 septembre 2011, C-279/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-279-08-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 17.11.2009

### [Arrêt de la Cour du 17 novembre 2009, C-169/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-169-08-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 16.07.2009

### [Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-385/07, Der Grüne Punkt - Duales System Deutschland GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-385-07-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 23.04.2009

### [Arrêt de la Cour du 23 avril 2009, C-460/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-460-07-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 22.12.2008

### [Arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, C-333/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-333-07-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 10.07.2008

### [Arrêt de la Cour du 10 juillet 2008, C-413/06, Bertelsmann AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-413-06-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 11.12.2008

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 11 décembre 2008, C-460/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-460-07-conclusions)

1 occurrence