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title: "CJUE, C-341/02, arrêt du 14 avril 2005 · Détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 avril 2005, C-341/02 : détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-341-02-arret/documents"
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# Arrêt de la Cour du 14 avril 2005, C-341/02 · Détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services, entreprises du secteur de la construction, salaires minimaux, comparaison effectuée entre le salaire minimal fixé par les dispositions de l'État membre sur le territoire duquel le travailleur est détaché et la rémunération effectivement versée par l'employeur établi dans un autre État membre, non prise en compte, en tant qu'éléments faisant partie du salaire minimal, de la totalité des majorations et des suppléments versés par l'employeur établi dans un autre État membre

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Formation**

Première chambre

**Affaire**

C-341/02

**ECLI**

ECLI:EU:C:2005:220

**Date**

14 avril 2005

## Documents qui citent ce texte

2

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 18.12.2007

### [Arrêt de la Cour du 18 décembre 2007, C-341/05, Laval un Partneri Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-341-05-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 06.12.2007

### [Arrêt de la Cour du 6 décembre 2007, C-401/06](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-401-06-arret)

2 occurrences