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title: "CJUE, C-340/15, conclusions de l'avocat général Szpunar du 30 juin 2016 · Notion d’“assujetti” · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 30 juin 2016, C-340/15 : notion d’“assujetti”."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-340-15-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocat général Szpunar du 30 juin 2016, C-340/15 · Notion d’“assujetti”, sociétés civiles commercialisant leurs produits sous une marque commune et par l’intermédiaire d’une société de capitaux, notion d’“entreprises indépendantes”, refus de la qualité d’assujetti, rétroactivité, régime forfaitaire des producteurs agricoles, exclusion du régime forfaitaire, rétroactivité

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-340/15

**ECLI**

ECLI:EU:C:2016:505

**Date**

30 juin 2016

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3

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