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title: "CJUE, C-340/14 et C-341/14, conclusions de l'avocat général Szpunar du 16 juillet 2015 · Services dans le marché intérieur, navigation de plaisance · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2015, C-340/14 et C-341/14 : services dans le marché intérieur."
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# Conclusions de l'avocat général Szpunar du 16 juillet 2015, C-340/14 et C-341/14 · Services dans le marché intérieur, navigation de plaisance, maisons de prostitution en vitrine, champ d’application, exclusion, services dans le domaine des transports, liberté d’établissement, régime d’autorisation, conditions d’octroi de l’autorisation, proportionnalité, condition linguistique, durée de l’autorisation, limitation du nombre d’autorisations disponibles, raison impérieuse d’intérêt général

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaires**

C-340/14, C-341/14

**ECLI**

ECLI:EU:C:2015:505

**Date**

16 juillet 2015

## Documents qui citent ce texte

2

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.04.2022

### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 7 avril 2022, C-294/21, Navitours SARL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-294-21-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 18.02.2016

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 18 février 2016, C-80/15, Robert Fuchs AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-80-15-conclusions)

1 occurrence