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title: "CJUE, C-34/19, Telecom Italia SpA, arrêt du 4 mars 2020 · Rapprochement des législations · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mars 2020, C-34/19, Telecom Italia SpA : rapprochement des législations, services de télécommunications."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-34-19-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 4 mars 2020, C-34/19, Telecom Italia SpA · Rapprochement des législations, services de télécommunications, mise en œuvre de la fourniture d’un réseau ouvert de télécommunications, taxes et redevances applicables aux licences individuelles, régime transitoire instituant une redevance au-delà de celles autorisées par la directive 97/13/CE, autorité de la chose jugée attachée à un arrêt d’une juridiction supérieure estimé contraire au droit de l’Union

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Première chambre

**Affaire**

C-34/19

**ECLI**

ECLI:EU:C:2020:148

**Date**

4 mars 2020

## Documents qui citent ce texte

8

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 04.05.2023

### [Arrêt de la Cour du 4 mai 2023, C-40/21](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-40-21-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 12.05.2021

### [Arrêt de la Cour du 12 mai 2021, C-844/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-844-19-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 16.07.2020

### [Arrêt de la Cour du 16 juillet 2020, C-424/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-424-19-arret)

5 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 19.12.2024

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2024, C-794/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-794-23-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 16.11.2023

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 novembre 2023, C-606/22](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-606-22-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 01.12.2022

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er décembre 2022, C-620/21, MOMTRADE RUSE OOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-620-21-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 20.05.2021

### [Conclusions de l'avocat général Tanchev du 20 mai 2021, C-45/20 et C-46/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-45-20-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 21.01.2021

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 21 janvier 2021, C-844/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-844-19-conclusions)

1 occurrence