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title: "CJUE, C-338/10, arrêt du 22 mars 2012 · Droit antidumping institué sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la CJUE du 22 mars 2012, C-338/10 : droit antidumping institué sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine."
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# Arrêt de la Cour du 22 mars 2012, C-338/10 · Droit antidumping institué sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine, validité, détermination de la valeur normale, pays n’ayant pas une économie de marché, obligation de la Commission de faire preuve de diligence afin de déterminer la valeur normale sur la base du prix ou de la valeur construite dans un pays tiers à économie de marché

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Troisième chambre

**Affaire**

C-338/10

**ECLI**

ECLI:EU:C:2012:158

**Date**

22 mars 2012

## Documents qui citent ce texte

2

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 04.02.2016

### [Arrêt de la Cour du 4 février 2016, C-659/13 et C-34/14, C & J Clark International Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-659-13-arret)

3 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 09.09.2021

### [Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 9 septembre 2021, C-213/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-213-19-conclusions)

1 occurrence