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title: "CJUE, C-336/14, arrêt du 4 février 2016 · Libre prestation des services, jeux de hasard · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 février 2016, C-336/14 : libre prestation des services, jeux de hasard."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-336-14-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 4 février 2016, C-336/14 · Libre prestation des services, jeux de hasard, monopole public en matière de paris sur les compétitions sportives, autorisation administrative préalable, exclusion des opérateurs privés, collecte de paris pour le compte d’un opérateur établi dans un autre État membre, sanctions pénales, disposition nationale contraire au droit de l’Union, éviction, transition vers un régime prévoyant l’octroi d’un nombre limité de concessions à des opérateurs privés, principes de transparence et d’impartialité, règles techniques, règles relatives aux services, obligation de notification

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Première chambre

**Affaire**

C-336/14

**ECLI**

ECLI:EU:C:2016:72

**Date**

4 février 2016

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 12.09.2024

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 01.02.2017

### [Arrêt de la Cour du 1er février 2017, C-144/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-144-16-arret)

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 13.10.2016

### [Arrêt de la Cour du 13 octobre 2016, C-303/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-303-15-arret)

2 occurrences