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title: "CJUE, C-335/19, conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 juin 2020 · Réduction de la base d’imposition à la TVA · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juin 2020, C-335/19 : réduction de la base d’imposition à la TVA."
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 juin 2020, C-335/19 · Réduction de la base d’imposition à la TVA, non-paiement total ou partiel du prix, conditions imposées par une réglementation nationale pour l’exercice du droit à réduction, condition selon laquelle le débiteur ne doit pas faire l’objet d’une procédure d’insolvabilité ou de liquidation, condition selon laquelle le créancier et le débiteur doivent être assujettis à la TVA

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-335/19

**ECLI**

ECLI:EU:C:2020:424

**Date**

4 juin 2020

## Documents qui citent ce texte

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Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.06.2024

### [Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 6 juin 2024, C-248/23, Novo Nordisk A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-248-23-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.09.2023

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023, C-314/22, « Consortium Remi Group » AD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-314-22-conclusions)

1 occurrence