---
title: "CJUE, C-335/14, Les Jardins de Jouvence SCRL, conclusions de l'avocat général Bot du 9 juillet 2015 · Exonérations · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Bot à la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juillet 2015, C-335/14, Les Jardins de Jouvence SCRL : exonérations."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-335-14-conclusions/documents"
lang: "fr"
---

# Conclusions de l'avocat général Bot du 9 juillet 2015, C-335/14, Les Jardins de Jouvence SCRL · Exonérations, exonération des prestations de services étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale, fournies par des organismes de droit public ou par d’autres organismes reconnus comme ayant un caractère social, notion de ‘prestations de services et de livraisons de biens étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale’, résidence-services

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-335/14

**ECLI**

ECLI:EU:C:2015:464

**Date**

9 juillet 2015

## Documents qui citent ce texte

1

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 21.01.2016

### [Arrêt de la Cour du 21 janvier 2016, C-335/14, Les Jardins de Jouvence SCRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-335-14-arret)

1 occurrence