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title: "CJUE, C-334/12, arrêt du 28 février 2013 · Réexamen de l’arrêt T-234/11 P, recevabilité · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 2013, C-334/12 : réexamen de l’arrêt T-234/11 P, recevabilité, délai de recours."
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# Arrêt de la Cour du 28 février 2013, C-334/12 · Réexamen de l’arrêt T-234/11 P, recevabilité, délai de recours, délai non fixé par une disposition du droit de l’Union, notion de ‘délai raisonnable’, interprétation, obligation pour le juge de l’Union de tenir compte des circonstances propres à chaque affaire, droit à un recours juridictionnel effectif, atteinte à la cohérence du droit de l’Union

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Quatrième chambre

**Affaire**

C-334/12

**ECLI**

ECLI:EU:C:2013:134

**Date**

28 février 2013

## Documents qui citent ce texte

4

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 18.12.2014

### [Arrêt de la Cour du 18 décembre 2014, C-562/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-562-13-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 19.09.2013

### [Arrêt de la Cour du 19 septembre 2013, C-579/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-579-12-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 27.06.2013

### [Arrêt de la Cour du 27 juin 2013, C-93/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-93-12-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.12.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 décembre 2018, C-566/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-566-17-conclusions)

1 occurrence