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title: "CJUE, C-334/10, conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2012 · Partie d’un bien d’investissement affecté à une entreprise · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 1er mars 2012, C-334/10 : partie d’un bien d’investissement affecté à une entreprise."
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2012, C-334/10 · Partie d’un bien d’investissement affecté à une entreprise, utilisation temporaire à des fins privées, apport de transformations durables audit bien, paiement de la TVA pour les transformations durables, droit à déduction

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-334/10

**ECLI**

ECLI:EU:C:2012:108

**Date**

1er mars 2012

## Documents qui citent ce texte

4

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 19.07.2012

### [Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-334/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-334-10-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 19.04.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 avril 2018, C-140/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-140-17-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.04.2015

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2015, C-126/14, "Sveda" UAB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-126-14-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 14.06.2012

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 juin 2012, C-234/11, TETS Haskovo AD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-234-11-conclusions)

1 occurrence