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title: "CJUE, C-334/10, arrêt du 19 juillet 2012 · Partie d’un bien d’investissement affecté à une entreprise · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juillet 2012, C-334/10 : partie d’un bien d’investissement affecté à une entreprise."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-334-10-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-334/10 · Partie d’un bien d’investissement affecté à une entreprise, utilisation temporaire à des fins privées, apport de transformations durables audit bien, paiement de la TVA pour les transformations durables, droit à déduction

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Première chambre

**Affaire**

C-334/10

**ECLI**

ECLI:EU:C:2012:473

**Date**

19 juillet 2012

## Documents qui citent ce texte

4

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 27.06.2013

### [Arrêt de la Cour du 27 juin 2013, C-155/12, RR Donnelley Global Turnkey Solutions Poland sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-155-12-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 29.11.2012

### [Arrêt de la Cour du 29 novembre 2012, C-257/11, SC Gran Via Moineşti SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-257-11-arret)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 19.04.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 avril 2018, C-140/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-140-17-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.04.2015

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2015, C-126/14, "Sveda" UAB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-126-14-conclusions)

1 occurrence