---
title: "CJUE, C-333/08, arrêt du 28 janvier 2010 · Libre circulation de marchandises · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 janvier 2010, C-333/08 : libre circulation de marchandises, restriction quantitative à l’importation."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-333-08-arret/documents"
lang: "fr"
---

# Arrêt de la Cour du 28 janvier 2010, C-333/08 · Libre circulation de marchandises, restriction quantitative à l’importation, mesure d’effet équivalent, régime d’autorisation préalable, auxiliaires technologiques et denrées alimentaires pour la préparation desquelles ont été utilisés des auxiliaires technologiques en provenance d’autres États membres où ils sont légalement fabriqués et/ou commercialisés, procédure permettant aux opérateurs économiques d’obtenir l’inscription de telles substances sur une ‘liste positive’, clause de reconnaissance mutuelle, cadre réglementaire national créant une situation d’insécurité juridique pour des opérateurs économiques

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Troisième chambre

**Affaire**

C-333/08

**ECLI**

ECLI:EU:C:2010:44

**Date**

28 janvier 2010

## Documents qui citent ce texte

2

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 08.07.2010

### [Arrêt de la Cour du 8 juillet 2010, C-343/09, Afton Chemical Limited](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-343-09-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.09.2011

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 septembre 2011, C-524/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-524-10-conclusions)

1 occurrence