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title: "CJUE, C-332/14, conclusions de l'avocat général Mengozzi du 25 novembre 2015 · Champ d’application, déduction de la taxe payée en amont · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Mengozzi à la Cour de justice de l'Union européenne du 25 novembre 2015, C-332/14 : champ d’application."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-332-14-conclusions/documents"
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# Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 25 novembre 2015, C-332/14 · Champ d’application, déduction de la taxe payée en amont, biens et services utilisés à la fois pour les opérations imposables et pour les opérations exonérées (biens et services à usage mixte), détermination de l’affectation des biens et des services acquis pour la construction, l’utilisation, la conservation et l’entretien d’un immeuble servant, pour partie, à réaliser des opérations ouvrant droit à déduction et, pour partie, des opérations n’ouvrant pas droit à déduction, modification de la réglementation nationale prévoyant les modalités de calcul du prorata de déduction, régularisation des déductions, sécurité juridique, confiance légitime

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-332/14

**ECLI**

ECLI:EU:C:2015:777

**Date**

25 novembre 2015

## Documents qui citent ce texte

2

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 09.06.2016

### [Arrêt de la Cour du 9 juin 2016, C-332/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-332-14-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 29.06.2016

### [Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 29 juin 2016, C-378/15, Mercedes Benz Italia SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-378-15-conclusions)

1 occurrence