--- title: "CJUE, C-332/14, arrêt du 9 juin 2016 · Champ d’application, déduction de la taxe payée en amont · documents qui le citent" description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juin 2016, C-332/14 : champ d’application, déduction de la taxe payée en amont." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-332-14-arret/documents" lang: "fr" --- # Arrêt de la Cour du 9 juin 2016, C-332/14 · Champ d’application, déduction de la taxe payée en amont, biens et services utilisés à la fois pour les opérations imposables et pour les opérations exonérées (biens et services à usage mixte), détermination de l’affectation des biens et des services acquis pour la construction, l’utilisation, la conservation et l’entretien d’un immeuble servant, pour partie, à réaliser des opérations ouvrant droit à déduction et, pour partie, des opérations n’ouvrant pas droit à déduction, modification de la réglementation nationale prévoyant les modalités de calcul du prorata de déduction, régularisation des déductions, sécurité juridique, confiance légitime **Juridiction** Cour de justice de l'Union européenne **Formation** Quatrième chambre **Affaire** C-332/14 **ECLI** ECLI:EU:C:2016:417 **Date** 9 juin 2016 ## Documents qui citent ce texte 14 Cour d'appel Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 12.11.2020 ### [Arrêt de la Cour du 12 novembre 2020, C-42/19, Sonaecom SGPS SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-42-19-arret) 2 occurrences Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 30.04.2020 ### [Arrêt de la Cour du 30 avril 2020, C-184/19, Hecta Viticol SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-184-19-arret) 4 occurrences Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 24.01.2019 ### [Arrêt de la Cour du 24 janvier 2019, C-165/17, Morgan Stanley & Co International plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-165-17-arret) 2 occurrences Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 18.10.2018 ### [Arrêt de la Cour du 18 octobre 2018, C-153/17, Volkswagen Financial Services (UK) Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-153-17-arret) 3 occurrences Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 14.12.2016 ### [Arrêt de la Cour du 14 décembre 2016, C-378/15, Mercedes Benz Italia SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-378-15-arret) 2 occurrences Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 16.06.2016 ### [Arrêt de la Cour du 16 juin 2016, C-186/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-186-15-arret) 2 occurrences Arrêt Cour d'appel d'Anvers 21.09.2021 ### [Club de football, Assujetti mixte, Usage réel](https://juriel.be/fr/jurisprudence/club-football-assujetti-mixte-usage-cour-appel-anvers-2021-09-21-eb59) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.09.2021 ### [Conclusions de l'avocat général Hogan du 23 septembre 2021, C-228/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-228-20-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 04.03.2021 ### [Conclusions de l'avocat général Hogan du 4 mars 2021, C-521/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-521-19-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 14.05.2020 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 mai 2020, C-42/19, Sonaecom SGPS SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-42-19-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.10.2018 ### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 3 octobre 2018, C-165/17, Morgan Stanley & Co International plc](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-165-17-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 20.12.2017 ### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 20 décembre 2017, C-532/16, SEB bankas AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-532-16-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 26.10.2017 ### [Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 26 octobre 2017, C-533/16, Volkswagen AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-533-16-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 12.10.2017 ### [Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 12 octobre 2017, C-396/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-396-16-conclusions) 1 occurrence