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title: "CJUE, C-331/19, conclusions de l'avocat général Szpunar du 27 février 2020 · Faculté pour les États membres d’appliquer un taux réduit de TVA à certaines livraisons de biens et prestations de services · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 27 février 2020, C-331/19."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-331-19-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocat général Szpunar du 27 février 2020, C-331/19 · Faculté pour les États membres d’appliquer un taux réduit de TVA à certaines livraisons de biens et prestations de services, notions de “denrées alimentaires destinées à la consommation humaine” et de “produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer des denrées alimentaires”, produits aphrodisiaques

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-331/19

**ECLI**

ECLI:EU:C:2020:122

**Date**

27 février 2020

## Documents qui citent ce texte

1

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 01.10.2020

### [Arrêt de la Cour du 1er octobre 2020, C-331/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-331-19-arret)

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