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title: "CJUE, C-33/16, conclusions de l'avocat général Bot du 7 décembre 2016 · Exonération · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Bot à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 décembre 2016, C-33/16 : exonération."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-33-16-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocat général Bot du 7 décembre 2016, C-33/16 · Exonération, prestations de services effectuées pour les besoins directs des bateaux affectés à la navigation en haute mer et de leur cargaison, levage de cargaison effectué par un sous-traitant pour le compte d’un intermédiaire

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-33/16

**ECLI**

ECLI:EU:C:2016:929

**Date**

7 décembre 2016

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 02.05.2019

### [Conclusions de l'avocat général Bot du 2 mai 2019, C-42/18, Cardpoint GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-42-18-conclusions)

1 occurrence