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title: "CJUE, C-33/11, arrêt du 19 juillet 2012 · Exonérations · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juillet 2012, C-33/11 : exonérations."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-33-11-arret/documents"
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# Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-33/11 · Exonérations, exonération des livraisons d’aéronefs utilisés par des compagnies de navigation aérienne pratiquant essentiellement un trafic international rémunéré, livraison d’aéronefs à un opérateur qui met ceux-ci à la disposition d’une telle compagnie, notion de ‘trafic international rémunéré’, vols charters

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Quatrième chambre

**Affaire**

C-33/11

**ECLI**

ECLI:EU:C:2012:482

**Date**

19 juillet 2012

## Documents qui citent ce texte

9

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 29.06.2017

### [Arrêt de la Cour du 29 juin 2017, C-288/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-288-16-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 26.05.2016

### [Arrêt de la Cour du 26 mai 2016, C-550/14, Envirotec Denmark ApS](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-550-14-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 03.09.2015

### [Arrêt de la Cour du 3 septembre 2015, C-526/13, «Fast Bunkering Klaipėda“» UAB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-526-13-arret)

5 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.12.2016

### [Conclusions de l'avocat général Bot du 7 décembre 2016, C-33/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-33-16-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 29.09.2016

### [Conclusions de l'avocat général Bot du 29 septembre 2016, C-592/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-592-15-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.09.2016

### [Conclusions de l'avocat général Bot du 22 septembre 2016, C-471/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-471-15-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 05.03.2015

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 5 mars 2015, C-526/13, «Fast Bunkering Klaipėda“» UAB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-526-13-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 27.11.2012

### [Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 27 novembre 2012, C-480/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-480-10-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 27.11.2012

### [Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 27 novembre 2012, C-85/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-85-11-conclusions)

1 occurrence