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title: "CJUE, C-329/18, conclusions de l'avocat général Bobek du 22 mai 2019 · Acquisition de denrées alimentaires · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mai 2019, C-329/18 : acquisition de denrées alimentaires."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-329-18-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocat général Bobek du 22 mai 2019, C-329/18 · Acquisition de denrées alimentaires, déduction de la taxe payée en amont, refus de déduction, fournisseur éventuellement fictif, fraude à la TVA, exigences relatives à la connaissance de la part de l’acquéreur, obligations de traçabilité de denrées alimentaires et d’identification du fournisseur, règlements (CE) no 852/2004 et (CE) no 882/2004, obligations d’enregistrement des exploitants du secteur alimentaire, incidence sur le droit à déduction de la TVA

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-329/18

**ECLI**

ECLI:EU:C:2019:442

**Date**

22 mai 2019

## Documents qui citent ce texte

2

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 03.10.2019

### [Arrêt de la Cour du 3 octobre 2019, C-329/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-329-18-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 26.03.2020

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 26 mars 2020, C-835/18, SC Terracult SRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-835-18-conclusions)

1 occurrence