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title: "CJUE, C-329/17, arrêt du 7 août 2018 · Évaluation des incidences de certains projets sur l’environnement · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 août 2018, C-329/17 : évaluation des incidences de certains projets sur l’environnement."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-329-17-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 7 août 2018, C-329/17 · Évaluation des incidences de certains projets sur l’environnement, notion de “déboisement en vue de la reconversion des sols”, ouverture d’une tranchée forestière liée à la construction et à l’exploitation d’une ligne aérienne de transport d’énergie électrique

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Huitième chambre

**Affaire**

C-329/17

**ECLI**

ECLI:EU:C:2018:640

**Date**

7 août 2018

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 02.05.2019

### [Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 2 mai 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-692-17-conclusions)

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