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title: "CJUE, C-326/11, arrêt du 12 juillet 2012 · Livraison de bâtiments et du sol y attenant · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juillet 2012, C-326/11 : livraison de bâtiments et du sol y attenant."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-326-11-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 12 juillet 2012, C-326/11 · Livraison de bâtiments et du sol y attenant, livraison d’un bâtiment en travaux en vue de la création d’un nouveau bâtiment par transformation, poursuite et achèvement des travaux par l’acheteur après la livraison, exonération de la TVA

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Quatrième chambre

**Affaire**

C-326/11

**ECLI**

ECLI:EU:C:2012:461

**Date**

12 juillet 2012

## Documents qui citent ce texte

13

Cour suprême Cour d'appel

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 04.09.2019

### [Arrêt de la Cour du 4 septembre 2019, C-71/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-71-18-arret)

3 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 13.06.2018

### [Arrêt de la Cour du 13 juin 2018, C-421/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-421-17-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 16.11.2017

### [Arrêt de la Cour du 16 novembre 2017, C-308/16, Kozuba Premium Selection sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-308-16-arret)

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 02.06.2016

### [Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-263/15, Lajvér Meliorációs Nonprofit Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-263-15-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 22.10.2015

### [Arrêt de la Cour du 22 octobre 2015, C-264/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-264-14-arret)

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 20.06.2013

### [Arrêt de la Cour du 20 juin 2013, C-653/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-653-11-arret)

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 17.01.2013

### [Arrêt de la Cour du 17 janvier 2013, C-543/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-543-11-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de cassation 13.11.2023

### [Travaux immobiliers, Notion de bâtiment neuf](https://juriel.be/fr/jurisprudence/travaux-immobiliers-notion-batiment-neuf-cassation-bruxelles-2023-11-13-a5d4)

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Arrêt Cour d'appel de Gand 22.11.2022

### [Notion de construction neuve, révision, période de révision](https://juriel.be/fr/jurisprudence/notion-construction-neuve-revision-periode-cour-appel-gand-2022-11-22-34cd)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 02.05.2019

### [Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 2 mai 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-692-17-conclusions)

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Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 19.03.2019

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 19 mars 2019, C-71/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-71-18-conclusions)

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Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.09.2017

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 7 septembre 2017, C-251/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-251-16-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 04.07.2017

### [Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 4 juillet 2017, C-308/16, Kozuba Premium Selection sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-308-16-conclusions)

1 occurrence