---
title: "CJUE, C-32/03, conclusions de l'avocat général Jacobs du 28 octobre 2004 · Qualité d'assujetti, droit à déduction · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 octobre 2004, C-32/03 : qualité d'assujetti, droit à déduction."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-32-03-conclusions/documents"
lang: "fr"
---

# Conclusions de l'avocat général Jacobs du 28 octobre 2004, C-32/03 · Qualité d'assujetti, droit à déduction, liquidation, lien direct et immédiat, opérations inhérentes à l'ensemble de l'activité économique

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-32/03

**ECLI**

ECLI:EU:C:2004:672

**Date**

28 octobre 2004

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 16.02.2005

### [Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 16 février 2005, C-354/03 e.a., Optigen Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-354-03-conclusions)

1 occurrence