---
title: "CJUE, C-319/12, conclusions de l'avocate générale Kokott du 20 juin 2013 · Exonérations · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 20 juin 2013, C-319/12 : exonérations."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-319-12-conclusions/documents"
lang: "fr"
---

# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 20 juin 2013, C-319/12 · Exonérations, prestations éducatives fournies par des organismes de droit privé dans un but lucratif, droit à déduction

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-319/12

**ECLI**

ECLI:EU:C:2013:421

**Date**

20 juin 2013

## Documents qui citent ce texte

2

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.12.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 décembre 2018, C-566/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-566-17-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 04.09.2014

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2014, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-144-13-conclusions)

1 occurrence