---
title: "CJUE, C-319/06, conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 13 septembre 2007 · Détachement de travailleurs, libre prestation des services · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Trstenjak à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 septembre 2007, C-319/06 : détachement de travailleurs."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-319-06-conclusions/documents"
lang: "fr"
---

# Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 13 septembre 2007, C-319/06 · Détachement de travailleurs, libre prestation des services, dispositions d’ordre public, repos hebdomadaire, obligation de présentation des documents relatifs à un détachement sur simple demande des autorités nationales, obligation de désigner un mandataire ad hoc résidant au Luxembourg et conservant tous les documents nécessaires aux fins des contrôles

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-319/06

**ECLI**

ECLI:EU:C:2007:516

**Date**

13 septembre 2007

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 09.09.2021

### [Conclusions de l'avocat général Tanchev du 9 septembre 2021, C-9/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-9-20-conclusions)

2 occurrences