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title: "CJUE, C-314/22, « Consortium Remi Group » AD, conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023 · Dérogation prévue à l’article 90, paragraphe 2 · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 7 septembre 2023, C-314/22 : dérogation prévue à l’article 90, paragraphe 2."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-314-22-conclusions/documents"
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023, C-314/22, « Consortium Remi Group » AD · Dérogation prévue à l’article 90, paragraphe 2, réduction de la base d’imposition, non-paiement total ou partiel du prix, délai de forclusion en vue de demander la réduction postérieure de la base d’imposition de la TVA, date à laquelle le délai de forclusion commence à courir, droit de l’assujetti au versement d’intérêts

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-314/22

**ECLI**

ECLI:EU:C:2023:656

**Date**

7 septembre 2023

## Documents qui citent ce texte

1

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 29.02.2024

### [Arrêt de la Cour du 29 février 2024, C-314/22, « Consortium Remi Group » AD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-314-22-arret)

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