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title: "CJUE, C-312/14, Banif Plus Bank Zrt, arrêt du 3 décembre 2015 · Marchés d’instruments financiers · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 décembre 2015, C-312/14, Banif Plus Bank Zrt : marchés d’instruments financiers."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-312-14-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 3 décembre 2015, C-312/14, Banif Plus Bank Zrt · Marchés d’instruments financiers, notion de ‘services et activités d’investissement’, dispositions visant à garantir la protection des investisseurs, règles de conduite pour la fourniture de services d’investissement à des clients, obligation d’évaluer l’adéquation ou le caractère approprié du service à fournir, conséquences contractuelles du non-respect de cette obligation, contrat de crédit à la consommation, prêt libellé en devise, déblocage et remboursement du prêt en monnaie nationale, clauses relatives aux cours de change

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Quatrième chambre

**Affaire**

C-312/14

**ECLI**

ECLI:EU:C:2015:794

**Date**

3 décembre 2015

## Documents qui citent ce texte

4

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 18.04.2024

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### [Arrêt de la Cour du 22 juin 2017, C-126/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-126-16-arret)

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### [Arrêt de la Cour du 9 juin 2016, C-78/16 et C-79/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-78-16-arret)

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