--- title: "CJUE, C-311/18, Facebook Ireland Ltd, arrêt du 16 juillet 2020 · Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel · documents qui le citent" description: "Arrêt de la CJUE du 16 juillet 2020, C-311/18 : protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-311-18-arret/documents" lang: "fr" --- # Arrêt de la Cour du 16 juillet 2020, C-311/18, Facebook Ireland Ltd · Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, champ d’application, transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers à des fins commerciales, transferts moyennant des garanties appropriées, pouvoirs des autorités de contrôle, traitement des données transférées par les autorités publiques d’un pays tiers à des fins de sécurité nationale, appréciation du caractère adéquat du niveau de protection assuré dans le pays tiers, clauses types de protection pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, garanties appropriées offertes par le responsable du traitement, validité, adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données Union européenne-États-Unis, validité, plainte d’une personne physique dont les données ont été transférées depuis l’Union européenne vers les États-Unis **Juridiction** Cour de justice de l'Union européenne **Formation** Grande chambre **Affaire** C-311/18 **ECLI** ECLI:EU:C:2020:559 **Date** 16 juillet 2020 ## Documents qui citent ce texte 5 Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 21.12.2023 ### [Arrêt de la Cour du 21 décembre 2023, C-340/22](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-340-22-arret) 1 occurrence Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 05.05.2022 ### [Arrêt de la Cour du 5 mai 2022, C-570/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-570-20-arret) 2 occurrences Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 22.06.2021 ### [Arrêt de la Cour du 22 juin 2021, C-439/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-439-19-arret) 2 occurrences Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 06.10.2020 ### [Arrêt de la Cour du 6 octobre 2020, C-245/19 et C-246/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-245-19-arret) 2 occurrences Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 06.10.2020 ### [Arrêt de la Cour du 6 octobre 2020, C-511/18 e.a.](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-511-18-arret) 3 occurrences