---
title: "CJUE, C-310/09, Accor SA, arrêt du 15 septembre 2011 · Libre circulation des capitaux · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2011, C-310/09, Accor SA : libre circulation des capitaux, traitement fiscal des dividendes."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-310-09-arret/documents"
lang: "fr"
---

# Arrêt de la Cour du 15 septembre 2011, C-310/09, Accor SA · Libre circulation des capitaux, traitement fiscal des dividendes, réglementation nationale conférant un avoir fiscal pour les dividendes distribués par les filiales résidentes d’une société mère, refus de l’avoir fiscal pour les dividendes distribués par les filiales non-résidentes, redistribution des dividendes par la société mère à ses actionnaires, imputation de l’avoir fiscal sur le précompte dû par la société mère lors de la redistribution, refus de restituer le précompte acquitté par la société mère, enrichissement sans cause, preuves exigées quant à l’imposition des filiales non-résidentes

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Première chambre

**Affaire**

C-310/09

**ECLI**

ECLI:EU:C:2011:581

**Date**

15 septembre 2011

## Documents qui citent ce texte

4

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 07.09.2017

### [Arrêt de la Cour du 7 septembre 2017, C-6/16, Eqiom SAS](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-6-16-arret)

3 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 28.03.2017

### [Arrêt de la Cour du 28 mars 2017, C-72/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-72-15-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 04.07.2013

### [Arrêt de la Cour du 4 juillet 2013, C-350/11, Argenta Spaarbank NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-350-11-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 12.01.2012

### [Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 12 janvier 2012, C-591/10, Littlewoods Retail Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-591-10-conclusions)

1 occurrence