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title: "CJUE, C-309/14, arrêt du 2 septembre 2015 · Statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 septembre 2015, C-309/14 : statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-309-14-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 2 septembre 2015, C-309/14 · Statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, délivrance et renouvellement du permis de séjour, condition, contribution financière obligatoire, montant huit fois plus élevé que pour l’obtention de la carte d’identité nationale ‑ Atteinte aux principes de la directive 2003/109/CE

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Deuxième chambre

**Affaire**

C-309/14

**ECLI**

ECLI:EU:C:2015:523

**Date**

2 septembre 2015

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.06.2017

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juin 2017, C-246/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-246-16-conclusions)

1 occurrence