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title: "CJUE, C-309/06, Marks & Spencer plc, conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 décembre 2007 · Exonération avec remboursement des taxes payées au stade antérieur · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 13 décembre 2007, C-309/06 : exonération avec remboursement des taxes payées au stade antérieur."
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 décembre 2007, C-309/06, Marks & Spencer plc · Exonération avec remboursement des taxes payées au stade antérieur, taxation erronée au taux normal, droit au taux zéro, droit au remboursement, effet direct, principes généraux du droit communautaire, enrichissement sans cause

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-309/06

**ECLI**

ECLI:EU:C:2007:785

**Date**

13 décembre 2007

## Documents qui citent ce texte

4

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.12.2011

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 décembre 2011, C-594/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-594-10-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 26.10.2010

### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 26 octobre 2010, C-103/09, Weald Leasing Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-103-09-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 17.06.2010

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 juin 2010, C-97/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-97-09-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.06.2010

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 juin 2010, C-49/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-49-09-conclusions)

1 occurrence