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title: "CJUE, C-305/16, Avon Cosmetics Ltd, conclusions de l'avocat général Bobek du 7 septembre 2017 · Base d’imposition, droit à déduction · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2017, C-305/16, Avon Cosmetics Ltd : base d’imposition."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-305-16-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocat général Bobek du 7 septembre 2017, C-305/16, Avon Cosmetics Ltd · Base d’imposition, droit à déduction, mesures particulières dérogatoires, système de commercialisation basé sur la livraison de biens par l’intermédiaire de personnes non tenues à l’assujettissement, imposition sur la valeur normale du bien déterminée au dernier stade de commercialisation, inclusion des coûts supportés par lesdites personnes

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-305/16

**ECLI**

ECLI:EU:C:2017:651

**Date**

7 septembre 2017

## Documents qui citent ce texte

2

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 14.12.2017

### [Arrêt de la Cour du 14 décembre 2017, C-305/16, Avon Cosmetics Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-305-16-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 05.09.2018

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 septembre 2018, C-422/17, Skarpa Travel sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-422-17-conclusions)

1 occurrence