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title: "CJUE, C-305/03, conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 février 2005 · Opération à l'intérieur du pays · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 24 février 2005, C-305/03 : opération à l'intérieur du pays."
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 février 2005, C-305/03 · Opération à l'intérieur du pays, vente aux enchères d'objets d'art importés sous le régime d'admission temporaire, commission des commissaires-priseurs

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-305/03

**ECLI**

ECLI:EU:C:2005:110

**Date**

24 février 2005

## Documents qui citent ce texte

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