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title: "CJUE, C-299/11, arrêt du 8 novembre 2012 · Opérations imposables · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 novembre 2012, C-299/11 : opérations imposables."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-299-11-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 8 novembre 2012, C-299/11 · Opérations imposables, affectation aux besoins de l’entreprise de biens obtenus ‘dans le cadre de l’entreprise’, assimilation à une livraison effectuée à titre onéreux, terrains appartenant à l’assujetti et transformés par un tiers

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Première chambre

**Affaire**

C-299/11

**ECLI**

ECLI:EU:C:2012:698

**Date**

8 novembre 2012

## Documents qui citent ce texte

7

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 28.04.2016

### [Arrêt de la Cour du 28 avril 2016, C-128/14, Het Oudeland Beheer BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-128-14-arret)

6 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 23.04.2015

### [Arrêt de la Cour du 23 avril 2015, C-16/14, Property Development Company NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-16-14-arret)

3 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 10.09.2014

### [Arrêt de la Cour du 10 septembre 2014, C-92/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-92-13-arret)

4 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 08.05.2013

### [Arrêt de la Cour du 8 mai 2013, C-142/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-142-12-arret)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.12.2015

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-520/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-520-14-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 15.10.2015

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 15 octobre 2015, C-128/14, Het Oudeland Beheer BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-128-14-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.04.2014

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 avril 2014, C-92/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-92-13-conclusions)

1 occurrence