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title: "CJUE, C-295/17, conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 juin 2018 · Champ d’application, opérations imposables · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juin 2018, C-295/17 : champ d’application, opérations imposables."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-295-17-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 juin 2018, C-295/17 · Champ d’application, opérations imposables, prestation à titre onéreux, distinction entre des dommages et intérêts non imposables et des prestations de services imposables fournies moyennant le paiement d’une “indemnité”

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-295/17

**ECLI**

ECLI:EU:C:2018:413

**Date**

7 juin 2018

## Documents qui citent ce texte

4

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 22.11.2018

### [Arrêt de la Cour du 22 novembre 2018, C-295/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-295-17-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 12.01.2023

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 janvier 2023, C-677/21](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-677-21-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.06.2021

### [Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 3 juin 2021, C-90/20, Apcoa Parking Danmark A/S](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-90-20-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.09.2020

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 septembre 2020, C-604/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-604-19-conclusions)

1 occurrence