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title: "CJUE, C-291/07, arrêt du 6 novembre 2008 · Lieu des opérations imposables, rattachement fiscal · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 novembre 2008, C-291/07 : lieu des opérations imposables, rattachement fiscal."
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# Arrêt de la Cour du 6 novembre 2008, C-291/07 · Lieu des opérations imposables, rattachement fiscal, prestataire de services établi dans un État membre autre que celui dans lequel est établi le preneur, qualité d'assujetti, services fournis à une fondation nationale exerçant une activité économique et une activité non économique

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Formation**

Première chambre

**Affaire**

C-291/07

**ECLI**

ECLI:EU:C:2008:609

**Date**

6 novembre 2008

## Documents qui citent ce texte

12

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 08.05.2019

### [Arrêt de la Cour du 8 mai 2019, C-568/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-568-17-arret)

5 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 08.12.2016

### [Arrêt de la Cour du 8 décembre 2016, C-453/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-453-15-arret)

3 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 26.01.2012

### [Arrêt de la Cour du 26 janvier 2012, C-218/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-218-10-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 10.06.2010

### [Arrêt de la Cour du 10 juin 2010, C-86/09, Future Health Technologies Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-86-09-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 03.09.2009

### [Arrêt de la Cour du 3 septembre 2009, C-37/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-37-08-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 02.07.2009

### [Arrêt de la Cour du 2 juillet 2009, C-377/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-377-08-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 19.02.2009

### [Arrêt de la Cour du 19 février 2009, C-1/08, Athesia Druck Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-1-08-arret)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.09.2016

### [Conclusions de l'avocat général Wathelet du 7 septembre 2016, C-453/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-453-15-conclusions)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 31.01.2013

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 31 janvier 2013, C-155/12, RR Donnelley Global Turnkey Solutions Poland sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-155-12-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 28.06.2011

### [Conclusions de l'avocat général Mazák du 28 juin 2011, C-218/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-218-10-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 12.02.2009

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 12 février 2009, C-29/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-29-08-conclusions)

1 occurrence

Question parlementaire 13.03.2009

### [Services à des entités](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/362-article-code-tva-services-entites-8ccd)

1 occurrence