--- title: "CJUE, C-291/03, MyTravel plc, conclusions de l'avocat général Léger du 12 mai 2005 · Régime des agences de voyages, voyages à forfait · documents qui le citent" description: "Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mai 2005, C-291/03, MyTravel plc : régime des agences de voyages." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-291-03-conclusions/documents" lang: "fr" --- # Conclusions de l'avocat général Léger du 12 mai 2005, C-291/03, MyTravel plc · Régime des agences de voyages, voyages à forfait, prestations acquises auprès de tiers et prestations propres, méthode de calcul de la taxe **Juridiction** Cour de justice des Communautés européennes **Affaire** C-291/03 **ECLI** ECLI:EU:C:2005:283 **Date** 12 mai 2005 ## Documents qui citent ce texte 6 Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 05.05.2022 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 5 mai 2022, C-227/21, UAB « HA.EN. »](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-227-21-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 04.06.2020 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 juin 2020, C-335/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-335-19-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.01.2019 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 janvier 2019, C-647/17, Srf konsulterna AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-647-17-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 05.09.2018 ### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 septembre 2018, C-422/17, Skarpa Travel sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-422-17-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.06.2018 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 juin 2018, C-295/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-295-17-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.06.2017 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juin 2017, C-246/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-246-16-conclusions) 1 occurrence