---
title: "CJUE, 286/83, arrêt du 13 juillet 1989 · Fonctionnaires · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 1989, 286/83 : fonctionnaires, agents de l'Association européenne pour la coopération (AEC)."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-286-83-arret/documents"
lang: "fr"
---

# Arrêt de la Cour du 13 juillet 1989, 286/83 · Fonctionnaires, agents de l'Association européenne pour la coopération (AEC), reconnaissance de leur qualité de fonctionnaire de la Commission à partir de la date de leur engagement par l'AEC

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Formation**

Quatrième chambre

**Affaire**

286/83

**ECLI**

ECLI:EU:C:1989:315

**Date**

13 juillet 1989

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.02.2001

### [Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 22 février 2001, C-345/99](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-345-99-conclusions)

1 occurrence