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title: "CJUE, C-286/03, arrêt du 21 février 2006 · Sécurité sociale des travailleurs migrants · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2006, C-286/03 : sécurité sociale des travailleurs migrants."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-286-03-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 21 février 2006, C-286/03 · Sécurité sociale des travailleurs migrants, prestations spéciales à caractère non contributif, prestation autrichienne destinée à couvrir le risque de dépendance, qualification de la prestation et licéité de la condition de résidence au regard du règlement nº 1408/71, ayant droit de l'assuré

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Formation**

Grande chambre

**Affaire**

C-286/03

**ECLI**

ECLI:EU:C:2006:125

**Date**

21 février 2006

## Documents qui citent ce texte

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Cour d'appel

Arrêt Cour d'appel de Mons 04.09.2019

### [Assujetti, Exemption, Assistance sociale, Aide sociale, Résidence-services](https://juriel.be/fr/jurisprudence/assujetti-exemption-assistance-sociale-aide-cour-appel-mons-2019-09-04-55d7)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 09.07.2015

### [Conclusions de l'avocat général Bot du 9 juillet 2015, C-335/14, Les Jardins de Jouvence SCRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-335-14-conclusions)

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