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title: "CJUE, C-284/04, T-Mobile Austria GmbH, conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006 · Opérations imposables, notion d''activité économique' · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 7 septembre 2006, C-284/04, T-Mobile Austria GmbH : opérations imposables."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-284-04-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-284/04, T-Mobile Austria GmbH · Opérations imposables, notion d''activité économique', attribution de droits permettant l'utilisation d'une partie définie du spectre de radiofréquences réservée aux services de télécommunications

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-284/04

**ECLI**

ECLI:EU:C:2006:520

**Date**

7 septembre 2006

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.07.2009

### [Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 7 juillet 2009, C-246/08](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-246-08-conclusions)

1 occurrence