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title: "CJUE, C-282/10, arrêt du 24 janvier 2012 · Politique sociale, droit au congé annuel payé · documents qui le citent · page 2"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 janvier 2012, C-282/10 : politique sociale, droit au congé annuel payé."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-282-10-arret/documents/2"
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# Arrêt de la Cour du 24 janvier 2012, C-282/10 · Politique sociale, droit au congé annuel payé, condition d’ouverture du droit imposée par une réglementation nationale, absence du travailleur, durée du droit au congé en fonction de la nature de l’absence, réglementation nationale contraire à la directive 2003/88, rôle du juge national

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Grande chambre

**Affaire**

C-282/10

**ECLI**

ECLI:EU:C:2012:33

**Date**

24 janvier 2012

## Documents qui citent ce texte

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Cour suprême

Arrêt Cour de cassation F.22.0145.N 28.02.2025

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Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 04.03.2021

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Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 21.01.2021

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Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.11.2019

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Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.10.2019

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 octobre 2019, C-401/18, Herst s.r.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-401-18-conclusions)

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Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.04.2015

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 avril 2015, C-105/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-105-14-conclusions)

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[Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-282-10-arret/documents) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-282-10-arret/documents) 2 Suivante