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title: "CJUE, C-280/10, conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 15 septembre 2011 · Déduction de la taxe payée en amont pour des opérations effectuées en vue de la réalisation d’un projet d’activité économique · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2011, C-280/10."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-280-10-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 15 septembre 2011, C-280/10 · Déduction de la taxe payée en amont pour des opérations effectuées en vue de la réalisation d’un projet d’activité économique, achat d’un terrain par les associés d’une société, factures établies avant l’enregistrement de la société demandant la déduction

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-280/10

**ECLI**

ECLI:EU:C:2011:592

**Date**

15 septembre 2011

## Documents qui citent ce texte

3

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 13.03.2014

### [Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-204/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-204-13-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 01.03.2012

### [Arrêt de la Cour du 1er mars 2012, C-280/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-280-10-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 18.02.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 18 février 2016, C-516/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-516-14-conclusions)

1 occurrence