--- title: "CJUE, C-280/10, arrêt du 1er mars 2012 · Déduction de la taxe payée en amont pour des opérations effectuées en vue de la réalisation d’un projet d’activité économique · documents qui le citent · page 2" description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 2012, C-280/10." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-280-10-arret/documents/2" lang: "fr" --- # Arrêt de la Cour du 1er mars 2012, C-280/10 · Déduction de la taxe payée en amont pour des opérations effectuées en vue de la réalisation d’un projet d’activité économique, achat d’un terrain par les associés d’une société, factures établies avant l’enregistrement de la société demandant la déduction **Juridiction** Cour de justice de l'Union européenne **Formation** Première chambre **Affaire** C-280/10 **ECLI** ECLI:EU:C:2012:107 **Date** 1er mars 2012 ## Documents qui citent ce texte 29 Cour suprême Cour d'appel Tribunal Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 05.07.2017 ### [Conclusions de l'avocat général Wahl du 5 juillet 2017, C-374/16 et C-375/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-374-16-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.04.2016 ### [Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 6 avril 2016, C-24/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-24-15-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 18.02.2016 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 18 février 2016, C-516/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-516-14-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 17.02.2016 ### [Conclusions de l'avocat général Bot du 17 février 2016, C-518/14, Senatex GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-518-14-conclusions) 1 occurrence Commentaire administratif 15.09.2025 ### [Droit à déduction (01.09.2025)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/droit-deduction-2281) 3 occurrences Commentaire administratif 20.12.2024 ### [Droit à déduction (01.12.2024)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/droit-deduction-c471) 3 occurrences Commentaire administratif 13.11.2023 ### [Droit à déduction (01.11.2023)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/droit-deduction-b148) 3 occurrences Commentaire administratif 01.12.2022 ### [Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/chapitre-droit-deduction-75f9) 3 occurrences Commentaire administratif 01.11.2021 ### [Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/chapitre-droit-deduction-f220) 3 occurrences [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-280-10-arret/documents) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-280-10-arret/documents) 2 Suivante