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title: "CJUE, C-278/05, conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juillet 2006 · Protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 13 juillet 2006, C-278/05 : protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur."
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juillet 2006, C-278/05 · Protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur, régimes complémentaires de prévoyance professionnels ou interprofessionnels, prestations de vieillesse, protection des droits acquis, étendue de la protection, responsabilité d'un État membre du fait d'une transposition incorrecte d'une directive, conditions

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-278/05

**ECLI**

ECLI:EU:C:2006:476

**Date**

13 juillet 2006

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.09.2006

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-369/04, Hutchison 3G UK Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-369-04-conclusions)

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