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title: "CJUE, C-274/18, arrêt du 3 octobre 2019 · Politique sociale · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 octobre 2019, C-274/18 : politique sociale, accord-cadre sur le travail à temps partiel, clause 4."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-274-18-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 3 octobre 2019, C-274/18 · Politique sociale, accord-cadre sur le travail à temps partiel, clause 4, principe de non-discrimination, traitement moins favorable des travailleurs à temps partiel par rapport aux travailleurs à temps plein quant à leurs conditions d’emploi, interdiction, législation nationale fixant une durée maximale des relations de travail à durée déterminée plus longue pour les travailleurs à temps partiel que pour les travailleurs à temps plein, principe du prorata temporis, égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail, notion de « discrimination indirecte » fondée sur le sexe, conditions d’emploi et de travail, charge de la preuve

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Troisième chambre

**Affaire**

C-274/18

**ECLI**

ECLI:EU:C:2019:828

**Date**

3 octobre 2019

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 11.11.2020

### [Arrêt de la Cour du 11 novembre 2020, C-287/19, DenizBank AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-287-19-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 24.09.2020

### [Arrêt de la Cour du 24 septembre 2020, C-223/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-223-19-arret)

4 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 09.09.2021

### [Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 9 septembre 2021, C-213/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-213-19-conclusions)

1 occurrence