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title: "CJUE, C-274/15, conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 octobre 2016 · Exonération de la TVA des prestations de services fournies à leurs membres par des groupements autonomes de personnes · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2016, C-274/15."
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 octobre 2016, C-274/15 · Exonération de la TVA des prestations de services fournies à leurs membres par des groupements autonomes de personnes, droit à déduction pour les membres du groupement, agissements d’un membre en son nom propre et pour le compte du groupement

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-274/15

**ECLI**

ECLI:EU:C:2016:750

**Date**

6 octobre 2016

## Documents qui citent ce texte

4

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 04.05.2017

### [Arrêt de la Cour du 4 mai 2017, C-274/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-274-15-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.07.2025

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 juillet 2025, C-379/24 et C-380/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-379-24-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 05.04.2017

### [Conclusions de l'avocat général Wathelet du 5 avril 2017, C-616/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-616-15-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 01.03.2017

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017, C-326/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-326-15-conclusions)

1 occurrence