--- title: "CJUE, C-271/06, arrêt du 21 février 2008 · Exonération des livraisons de biens à l'exportation en dehors de la Communauté · documents qui le citent · page 3" description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2008, C-271/06 : exonération des livraisons de biens à l'exportation en dehors de la Communauté." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-271-06-arret/documents/3" lang: "fr" --- # Arrêt de la Cour du 21 février 2008, C-271/06 · Exonération des livraisons de biens à l'exportation en dehors de la Communauté, conditions de l'exonération non remplies, preuve de l'exportation falsifiée par l'acheteur, fournisseur faisant preuve de la diligence d'un commerçant avisé **Juridiction** Cour de justice des Communautés européennes **Formation** Quatrième chambre **Affaire** C-271/06 **ECLI** ECLI:EU:C:2008:105 **Date** 21 février 2008 ## Documents qui citent ce texte 45 Cour d'appel Tribunal Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.04.2017 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 avril 2017, C-132/16, « Iberdrola Inmobiliaria Real Estate Investments » EOOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-132-16-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 16.02.2017 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 février 2017, C-36/16, Posnania Investment SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-36-16-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.12.2015 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-520/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-520-14-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 16.07.2015 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 juillet 2015, C-264/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-264-14-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.05.2013 ### [Conclusions de l'avocat général Wathelet du 30 mai 2013, C-622/11, Pactor Vastgoed BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-622-11-conclusions) 1 occurrence [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-271-06-arret/documents/2) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-271-06-arret/documents) [2](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-271-06-arret/documents/2) 3 Suivante