--- title: "CJUE, C-271/06, arrêt du 21 février 2008 · Exonération des livraisons de biens à l'exportation en dehors de la Communauté · documents qui le citent · page 2" description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2008, C-271/06 : exonération des livraisons de biens à l'exportation en dehors de la Communauté." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-271-06-arret/documents/2" lang: "fr" --- # Arrêt de la Cour du 21 février 2008, C-271/06 · Exonération des livraisons de biens à l'exportation en dehors de la Communauté, conditions de l'exonération non remplies, preuve de l'exportation falsifiée par l'acheteur, fournisseur faisant preuve de la diligence d'un commerçant avisé **Juridiction** Cour de justice des Communautés européennes **Formation** Quatrième chambre **Affaire** C-271/06 **ECLI** ECLI:EU:C:2008:105 **Date** 21 février 2008 ## Documents qui citent ce texte 45 Cour d'appel Tribunal Circulaire 28.11.2024 ### [Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA](https://juriel.be/fr/circulaires/2024-c-74-modifications-apportees-code-tva-reportant-214d) 2 occurrences Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.04.2024 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 avril 2024, C-741/22, Casino de Spa SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-741-22-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 16.11.2023 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 novembre 2023, C-606/22](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-606-22-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 21.09.2023 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 21 septembre 2023, C-442/22](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-442-22-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.09.2023 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023, C-314/22, « Consortium Remi Group » AD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-314-22-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 05.05.2022 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 5 mai 2022, C-227/21, UAB « HA.EN. »](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-227-21-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.02.2022 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 février 2022, C-596/20, DuoDecad Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-596-20-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.07.2021 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juillet 2021, C-156/20, Zipvit Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-156-20-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 14.01.2021 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 janvier 2021, C-4/20, « ALTI » OOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-4-20-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 16.07.2020 ### [Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 16 juillet 2020, C-656/19, BAKATI PLUS Kereskedelmi és Szolgáltató Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-656-19-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 04.06.2020 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 juin 2020, C-335/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-335-19-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.04.2020 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 avril 2020, C-312/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-312-19-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 19.12.2019 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2019, C-446/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-446-18-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 14.11.2019 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 novembre 2019, C-547/18, Dong Yang Electronics Sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-547-18-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 12.07.2018 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 12 juillet 2018, C-495/17, Cartrans Spedition Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-495-17-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.06.2018 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 juin 2018, C-295/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-295-17-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 12.10.2017 ### [Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 12 octobre 2017, C-396/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-396-16-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.09.2017 ### [Conclusions de l'avocat général Bot du 7 septembre 2017, C-307/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-307-16-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 05.07.2017 ### [Conclusions de l'avocat général Wahl du 5 juillet 2017, C-374/16 et C-375/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-374-16-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.06.2017 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juin 2017, C-246/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-246-16-conclusions) 1 occurrence [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-271-06-arret/documents) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-271-06-arret/documents) 2 [3](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-271-06-arret/documents/3) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-271-06-arret/documents/3)