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title: "CJUE, C-270/15, conclusions de l'avocat général Bobek du 21 avril 2016 · Aides accordées par les autorités belges pour le financement des tests de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les bovins · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 21 avril 2016, C-270/15."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-270-15-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocat général Bobek du 21 avril 2016, C-270/15 · Aides accordées par les autorités belges pour le financement des tests de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les bovins, avantage sélectif

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-270/15

**ECLI**

ECLI:EU:C:2016:289

**Date**

21 avril 2016

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 13.06.2019

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juin 2019, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-75-18-conclusions)

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