---
title: "CJUE, C-268/94, arrêt du 3 décembre 1996 · Accord de coopération entre la Communauté européenne et la république de l'Inde · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la CJUE du 3 décembre 1996, C-268/94 : accord de coopération entre la Communauté européenne et la république de l'Inde, coopération au développement."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-268-94-arret/documents"
lang: "fr"
---

# Arrêt de la Cour du 3 décembre 1996, C-268/94 · Accord de coopération entre la Communauté européenne et la république de l'Inde, coopération au développement, protection des droits de l'homme et des principes démocratiques, coopération dans les domaines de l'énergie, du tourisme, de la culture, de la lutte contre la drogue et de la protection de la propriété industrielle, compétence de la Communauté, base juridique

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Formation**

Assemblée plénière

**Affaire**

C-268/94

**ECLI**

ECLI:EU:C:1996:461

**Date**

3 décembre 1996

## Documents qui citent ce texte

3

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 10.01.2006

### [Arrêt de la Cour du 10 janvier 2006, C-178/03](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-178-03-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 11.09.2003

### [Arrêt de la Cour du 11 septembre 2003, C-211/01](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-211-01-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.10.1999

### [Conclusions de l'avocat général Saggio du 7 octobre 1999, C-110/98](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-110-98-conclusions)

1 occurrence